Module Droit et cadre légal

Contenu :
Acquérir les bases juridiques essentielles pour créer et gérer une activité en toute sécurité. Comprendre le choix du statut, les obligations administratives, les documents commerciaux obligatoires ainsi que les règles applicables à la vente de produits ou de services. Module pratique pour sécuriser son projet et limiter les risques juridiques.

Jour 1 : Créer son activité dans le bon cadre

• Comprendre les différents statuts juridiques
• Choisir la structure adaptée à son projet
• Connaître les démarches de création
• Identifier les obligations administratives de base
• Comprendre la responsabilité du dirigeant

Jour 2 : Sécuriser le fonctionnement de son entreprise

• Réaliser des devis et factures conformes
• Comprendre les bases des contrats commerciaux
• Mettre en place des CGV simples et efficaces
• Respecter les obligations clients / fournisseurs
• Sécuriser son activité au quotidien

Jour 3 : Droit des produits et des services

• Obligations liées à la vente de produits
• Garanties légales et service après-vente
• Information du consommateur et conformité
• Obligations liées à la prestation de services
• Prévenir les litiges et gérer les réclamations